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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC34 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC1 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 9 février 2023
AC40 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC14 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC9 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC30 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 4

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC13 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC20 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC21 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC15 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC28 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC39 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC26 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC25 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC10 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC12 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC18 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC37 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC29 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 4

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
87 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse