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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
1 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 17 février 2023
14 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 21 février 2023
2 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 17 février 2023
3 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 17 février 2023
59 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
61 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
23 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
68 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
60 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
26 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
10 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
25 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
39 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
65 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
87 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
75 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
70 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
66 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
113 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse