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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
94	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°740	23 février 2023
13	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°740	17 février 2023
183	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 4	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°740	27 février 2023
206	Mieux lutter contre la récidive	Sous-amendement de l'amendement n°77 Après l'Article 4	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	2 mars 2023
CL15	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL55	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
117	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	24 février 2023
84	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	21 février 2023
146	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	27 février 2023
147	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	27 février 2023
CL57	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL59	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL18	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Non soutenu	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL96	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
CL69	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL70	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL85	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
58	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	20 février 2023
158	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	27 février 2023
148	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	27 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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