Résultats de la recherche

(296 résultats)
1
2
3
4
5
...
15
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
55 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 20 février 2023
189 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
10 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
11 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
74 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°740 21 février 2023
CL15 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 9 février 2023
CL55 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
117 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°740 24 février 2023
84 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°740 21 février 2023
146 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
147 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
CL75 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL72 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL3 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 7 février 2023
179 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
93 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
16 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
12 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
169 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
15
Fabrication de la liasse