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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
57	Mieux lutter contre la récidive	TITRE	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	20 février 2023
134	Mieux lutter contre la récidive	TITRE	Rassemblement National M. Timothée Houssin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	27 février 2023
CL67	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL9	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL10	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL71	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL86	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
171	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	27 février 2023
8	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	17 février 2023
167	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Renaissance M. Dominique Da Silva	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	27 février 2023
56 (Rect)	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Romain Baubry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	20 février 2023
168	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°740	27 février 2023
207	Mieux lutter contre la récidive	Sous-amendement de l'amendement n°56 (Rect) Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°740	2 mars 2023
203	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	27 février 2023
54	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	20 février 2023
CL77	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL78	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
122	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	24 février 2023
194	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Joris Hébrard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	27 février 2023
123	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Philippe Schreck	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°740	24 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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