Résultats de la recherche

(296 résultats)
1
2
3
...
15
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL90 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Naïma Moutchou, rapporteure

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 14 février 2023
CL71 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL79 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 11 février 2023
CL82 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 11 février 2023
171 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
175 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
174 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
96 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
97 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
192 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
105 Mieux lutter contre la récidive

Article 3

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 24 février 2023
104 Mieux lutter contre la récidive

Article 2

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 24 février 2023
162 (Rect) Mieux lutter contre la récidive

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
98 Mieux lutter contre la récidive

Article 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
5 Mieux lutter contre la récidive

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
57 Mieux lutter contre la récidive

TITRE

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 20 février 2023
205 Mieux lutter contre la récidive
Sous-amendement de l'amendement n°92

Article 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 2 mars 2023
1 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
14 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
125 Mieux lutter contre la récidive

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
15
Fabrication de la liasse