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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Mieux lutter contre la récidive

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 21 février 2023
86 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°740 21 février 2023
87 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°740 21 février 2023
88 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 21 février 2023
89 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
90 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
91 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
92 Mieux lutter contre la récidive

Article 4

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
93 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
94 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
95 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
96 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
97 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
98 Mieux lutter contre la récidive

Article 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
99 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
100 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
101 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
102 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 24 février 2023
103 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 24 février 2023
104 Mieux lutter contre la récidive

Article 2

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse