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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL56	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL55	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL54	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL53	Mieux lutter contre la récidive	Article 3, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL52	Mieux lutter contre la récidive	Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL51	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL50	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL49	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL48	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL47	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL46	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL45	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL44	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL43	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL42	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL41	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL40	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL39	Mieux lutter contre la récidive	Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL38	Mieux lutter contre la récidive	Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL37	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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