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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL61	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL62	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL63	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL64	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL65	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL66	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL67	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL68	Mieux lutter contre la récidive	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL69	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL70	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL71	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL72	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL73	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL74	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL75	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL76	Mieux lutter contre la récidive	Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL77	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL78	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL79	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Christine Loir	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
CL80	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 2	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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