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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
111 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°740 24 février 2023
110 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°740 24 février 2023
81 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°740 21 février 2023
CL86 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 11 février 2023
CL78 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL77 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL56 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL60 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL18 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Non soutenu 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 9 février 2023
CL59 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL70 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL69 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL85 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 11 février 2023
CL57 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL96 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 2

Mme Naïma Moutchou, rapporteure

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 14 février 2023
CL55 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL15 Mieux lutter contre la récidive

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 9 février 2023
CL3 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 7 février 2023
CL8 Mieux lutter contre la récidive

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 9 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse