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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
42 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
43 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
44 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
45 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
46 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
47 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
48 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
49 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
50 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
51 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
52 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
53 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
54 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
55 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
56 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
57 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
58 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
59 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
60 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse