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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
82 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°65

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
83 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
84 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°19

TITRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
85 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°55

Après l'Article 5
Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
86 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°30

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
AS1 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS2 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS3 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS4 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS5 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS6 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS7 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS8 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS9 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS10 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS11 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS12 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS14 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse