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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS15 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS16 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS17 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS18 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS19 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS20 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS21 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS22 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS23 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS24 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS25 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS26 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS27 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS28 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS29 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS30 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS31 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS32 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS33 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°AS5

Après l'Article 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse