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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
19	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	TITRE	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
18	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
17	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	24 février 2023
16	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	24 février 2023
15	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 5, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
14	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
13	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
12	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
11	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
10	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
9	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
8	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
7 (Rect)	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
6	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
5	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
4	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
3	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
2	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	21 février 2023
1	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	21 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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