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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS26 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS24 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS27 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS22 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
1 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 21 février 2023
AS28 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS4 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS3 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS12 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
5 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
3 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
9 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
12 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
11 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
40 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
47 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
38 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
20 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
63 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse