Résultats de la recherche

(119 résultats)
1
2
3
4
5
6
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
12 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
11 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
7 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
15 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
10 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
14 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
16 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 24 février 2023
17 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 24 février 2023
31 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
43 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
52 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
57 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
36 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
54 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
27 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
37 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
28 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
66 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse