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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS32 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS33 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°AS5

Après l'Article 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS5 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS31 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS30 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS25 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS29 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
60 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
49 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
58 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
62 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
48 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
21 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
51 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
50 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
64 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
61 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
59 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
83 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse