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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
14 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
59 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
22 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
83 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
44 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
AS23 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS17 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS1 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS19 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS14 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS21 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS7 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS20 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS11 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS10 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS26 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS16 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS28 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse