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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
9 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
12 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
11 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
40 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
47 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
38 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
20 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
63 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
18 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
10 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
14 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
44 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
AS26 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS24 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS27 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS22 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
1 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 21 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse