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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS100 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS97 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS88 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS91 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS112 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS109 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS103 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS106 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS92 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS105 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS90 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS104 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS110 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS99 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS98 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS89 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS101 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS96 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS139 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Retiré Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS123 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Retiré Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse