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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
35 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
104 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
106 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
102 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
73 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
42 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
120 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
44 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
119 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
107 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
123 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Sous-amendement de l'amendement n°107

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 6 mars 2023
95 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
72 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
65 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
43 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
118 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
57 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
76 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
18 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse