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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
104 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
41 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
110 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
45 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
42 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
107 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
119 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
44 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
108 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
103 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
79 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
17 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
117 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
115 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
50 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
124 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 6 mars 2023
49 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
25 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
89 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
112 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse