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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS94 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS102 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS87 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 23 février 2023
AS117 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS84 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS19 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS118 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS16 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS15 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS48 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS7 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS151 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS8 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS46 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS125 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS100 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS18 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS6 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
AS44 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS97 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse