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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS43 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS13 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS27 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
49 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
25 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
89 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
124 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 6 mars 2023
AS5 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
AS108 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS74 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS86 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 23 février 2023
AS28 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS83 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS85 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 23 février 2023
AS127 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
59 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
58 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
60 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
117 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
115 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse