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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
10 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
9 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
7 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
2 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 4

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 5 février 2024
1 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 5 février 2024
11 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
7 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1693 9 octobre 2023
5 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1693 9 octobre 2023
1 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1693 6 octobre 2023
3 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1693 9 octobre 2023
4 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1693 9 octobre 2023
2 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1693 9 octobre 2023
CL8 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5

M. Bruno Studer, rapporteur

Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1229 2 octobre 2023
CL3 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 4

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1229 30 septembre 2023
CL7 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 4

M. Bruno Studer, rapporteur

Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1229 2 octobre 2023
CL6 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 3

M. Bruno Studer, rapporteur

Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1229 2 octobre 2023
CL5 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 2

M. Bruno Studer, rapporteur

Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1229 2 octobre 2023
CL4 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article PREMIER

M. Bruno Studer, rapporteur

Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1229 2 octobre 2023
13 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°908 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse