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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°908 2 mars 2023
8 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5, alinéa 1
Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

 Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
10 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5, alinéa 1
Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
7 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5, alinéa 1
Renaissance

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
9 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
CL1 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1229 29 septembre 2023
CL8 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5

M. Bruno Studer, rapporteur

Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1229 2 octobre 2023
7 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Adopté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1693 9 octobre 2023
CL1 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 16 février 2023
CL2 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 16 février 2023
CL4 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 16 février 2023
CL16 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 24 février 2023
CL8 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 22 février 2023
CL17 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 24 février 2023
CL3 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 16 février 2023
CL24 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Retiré 28 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 24 février 2023
CL15 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Retiré 28 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 24 février 2023
7 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°908 2 mars 2023
6 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°908 2 mars 2023
16 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Retiré 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°908 2 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse