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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
26	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Mathilde Desjonquères	Discuté	Retiré	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
17	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
30	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
20	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
23	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Perrine Goulet	Discuté	Retiré	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
21	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
15	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National Mme Pascale Bordes	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
22	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 3, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
29 (Rect)	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
32	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	6 mars 2023
24	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4	Renaissance Mme Sarah Tanzilli	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
14	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
10	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
27	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
12	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Andy Kerbrat	Discuté	Retiré	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
36	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°24 Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Mathilde Desjonquères	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	6 mars 2023
3	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
31	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Adopté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
16	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Retiré	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
13	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Andy Kerbrat	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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