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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
9	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
8	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
34	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Sous-amendement de l'amendement n°24 Article 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	6 mars 2023
2	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	1 mars 2023
25	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Mathilde Desjonquères	Discuté	Tombé	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°908	2 mars 2023
CL8	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 5	M. Bruno Studer, rapporteur	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1229	2 octobre 2023
CL6	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 3	M. Bruno Studer, rapporteur	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1229	2 octobre 2023
CL7	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4	M. Bruno Studer, rapporteur	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1229	2 octobre 2023
CL5	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 2	M. Bruno Studer, rapporteur	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1229	2 octobre 2023
CL3	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4	Renaissance Mme Sarah Tanzilli	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1229	30 septembre 2023
CL4	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article PREMIER	M. Bruno Studer, rapporteur	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1229	2 octobre 2023
2	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 2	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	10 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1693	9 octobre 2023
3	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 3	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	10 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1693	9 octobre 2023
1	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	10 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1693	6 octobre 2023
5	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	10 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1693	9 octobre 2023
7	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 5	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Adopté	10 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1693	9 octobre 2023
4	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 3	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	10 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1693	9 octobre 2023
8	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 5, alinéa 1	Renaissance Mme Sarah Tanzilli	Discuté	Adopté	6 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	6 février 2024
2	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Article 4	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	6 février 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	5 février 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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