Résultats de la recherche

(84 résultats)
1
...
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL19 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 2, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 24 février 2023
CL26 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 24 février 2023
19 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°908 2 mars 2023
35 Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article 4
Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°908 6 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse