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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Léo Walter	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°777	29 septembre 2023
AC6	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE, alinéa 3	M. Hervé de Lépinau, rapporteur	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°777	30 septembre 2023
AC4	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Inaki Echaniz	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°777	30 septembre 2023
AC2	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°777	30 septembre 2023
AC3	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE	Renaissance Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°777	30 septembre 2023
AC5	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE, alinéa 2	M. Hervé de Lépinau, rapporteur	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°777	30 septembre 2023
AC7	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE, alinéa 3	M. Hervé de Lépinau, rapporteur	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°777	2 octobre 2023
2	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE, alinéa 3	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Discuté	Tombé	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	4 octobre 2023
1	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE, alinéa 2	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Discuté	Tombé	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	4 octobre 2023
4	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°777	5 octobre 2023
3	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	5 octobre 2023
5	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Inaki Echaniz	Discuté	Adopté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	7 octobre 2023
6	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Adopté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	8 octobre 2023
7	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE	Renaissance Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	8 octobre 2023
24	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Léo Walter	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
22	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
21	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Léo Walter	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
20	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
23	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	TITRE	Renaissance Mme Anne Brugnera	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
19	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Léo Walter	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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