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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
22 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
21 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
20 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
23 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

TITRE
Renaissance

Mme Anne Brugnera

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
4 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°777 5 octobre 2023
19 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
17 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
18 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
AC6 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Hervé de Lépinau, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°777 30 septembre 2023
AC7 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Hervé de Lépinau, rapporteur

Discuté Tombé 4 octobre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°777 2 octobre 2023
2 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 3
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°777 4 octobre 2023
AC5 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Hervé de Lépinau, rapporteur

Discuté Tombé 4 octobre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°777 30 septembre 2023
10 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

 Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
3 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°777 5 octobre 2023
16 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

 Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
12 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

 Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
13 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

 Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
14 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

 Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
15 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

 Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse