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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

 Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
9 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

 Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
1 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 2
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°777 4 octobre 2023
11 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

 Discuté Tombé 12 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°777 9 octobre 2023
AC6 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Hervé de Lépinau, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°777 30 septembre 2023
AC4 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

 Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°777 30 septembre 2023
AC2 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°777 30 septembre 2023
AC1 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

 Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°777 29 septembre 2023
AC3 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE
Renaissance

Mme Anne Brugnera

 Discuté Adopté 4 octobre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°777 30 septembre 2023
AC5 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Hervé de Lépinau, rapporteur

Discuté Tombé 4 octobre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°777 30 septembre 2023
AC7 Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Hervé de Lépinau, rapporteur

Discuté Tombé 4 octobre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°777 2 octobre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse