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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF176	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	27 janvier 2023	25 janvier 2023
CF142	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	27 janvier 2023	25 janvier 2023
CF387	Après l'Article 13	Horizons et apparentés Mme Félicie Gérard	Discuté	Retiré	27 janvier 2023	25 janvier 2023
CF65	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	27 janvier 2023	24 janvier 2023
CF29	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Rejeté	27 janvier 2023	23 janvier 2023
CF161	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	27 janvier 2023	25 janvier 2023
CF409	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			26 janvier 2023
CF137	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF187	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF152	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF168	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF162	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF167	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF184	Après l'Article 13	Renaissance M. Benoit Mournet	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF320	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF166	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF157	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF202	Après l'Article 13	Renaissance Mme Stella Dupont	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF222	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF249	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			25 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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