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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS24 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS14 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS26 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS25 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS29 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS15 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS28 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS13 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS12 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS27 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS11 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS1 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
CF10 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
AS69 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS45 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS72 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS57 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS33 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS54 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS55 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse