Résultats de la recherche

(28104 résultats)
1
...
1404
1405
1406
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11084 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5557 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3525 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3720 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1404
1405
1406
Fabrication de la liasse