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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF137	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF187	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF381	Après l'Article 13	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			25 janvier 2023
CF162	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF168	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF166	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF249	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF165	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF184	Après l'Article 13	Renaissance M. Benoit Mournet	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF157	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF202	Après l'Article 13	Renaissance Mme Stella Dupont	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF152	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF190	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF169	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF167	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF197	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2023
CF195	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF130	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF178	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			25 janvier 2023
CF173	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			25 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse