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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15067 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18176 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
429 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
11817 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2002 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1532 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1138 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
648 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
542 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
1036 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
AS5542 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
651 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
343 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
395 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
AS6942 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
20595 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°20537

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 7 février 2023
20590 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°20537

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 6 février 2023
20594 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°20537

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 6 février 2023
20585 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°20537

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 6 février 2023
18175 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse