Résultats de la recherche

(28104 résultats)
1
...
1404
1405
1406
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20635 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20637 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20634 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
1 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1404
1405
1406
Fabrication de la liasse