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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF381 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF217 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF382 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
AS6890 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5013 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5657 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4815 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4859 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
CF385 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
AS1359 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7233 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6016 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5312 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1275 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Lionel Causse

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5010 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6841 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5397 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 79

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5311 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6800 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 26

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5940 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse