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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
12 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
13 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Justine Gruet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
13 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
14 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
15 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 98

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
15 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
16 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
16 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
17 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
17 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
18 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
18 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
19 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
19 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
20 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 115

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
20 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
21 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
21 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
22 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse