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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
23 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
23 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
24 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
24 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
25 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
25 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
26 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
26 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
27 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
27 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
28 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
28 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
29 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
29 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
30 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
31 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
32 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
33 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
34 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse