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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
56 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
58 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
59 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
60 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
61 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
62 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
63 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
64 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
65 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 98

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
66 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 79

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
67 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 110

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
68 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 83

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
70 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
71 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
73 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
74 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
75 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
76 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 110

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
77 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 79

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse