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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
2 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

TITRE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
2 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
1 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse