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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
2 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

TITRE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
2 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
3 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
3 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
4 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
4 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
5 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
5 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
6 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
6 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
7 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
7 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
8 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
8 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
9 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
9 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
10 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 10 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
10 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°950 16 mars 2023
11 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse