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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN175 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 20

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN174 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN173 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN172 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN171 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN170 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN169 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN168 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 24

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN167 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 21

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN166 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 18

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN165 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN164 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 28

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN163 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN162 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN161 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN160 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN159 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN158 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 18

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN157 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN156 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse