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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF137 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF187 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
AS6988 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6994 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6991 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7196 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
CF198 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF170 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF188 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
AS6999 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6992 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6995 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6998 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS976 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
CF194 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF415 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 26 janvier 2023
CF233 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF250 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF191 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 204

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF381 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse