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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2353 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2352 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7205 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2351 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7204 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
18175 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20131 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17531 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18060 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10186 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17539 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
463 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
1132 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
18058 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20063 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20582 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 4 février 2023
9817 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1004 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17472 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9745 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 8 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse