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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN125 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 57

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN167 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 21

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN89 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN17 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN164 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 28

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN97 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 57

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN29 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN14 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN88 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN13 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN33 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN142 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN122 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN115 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN168 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 24

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN10 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN19 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN87 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN9 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN61 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse