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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5061 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4773 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2861 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
12579 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
364 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
646 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 6 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19499 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3798 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
647 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1850 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1092 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
8691 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
114 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
2133 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
649 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
15712 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
645 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1070 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5952 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1287 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse