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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN135 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN134 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN133 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN132 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN131 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN130 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN129 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN128 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 124

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN127 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN126 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN125 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 57

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN124 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN123 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN122 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN121 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN120 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN119 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN118 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN117 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN116 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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1406
Fabrication de la liasse